voivi le contrat reçu, copie conforme de celui de Fatch Conditions générales de vente et les conditions de garantie 1.1. Ce document fournit les outils administratifs nécessaires pour compléter les transactions commerciales de marchandises / biens/ des personnes privées / entreprises devraient être en mesure de les gérer efficacement et systématiquement, conformément règles UE; 1.2. Ces conditions générales (sur le présent contrat signé) n'affectent pas la validité des dispositions existantes juridique mis à protéger le consommateur (Code de la Consommation) et s'appliquent qu'aux contrats de vente relatifs aux véhi****es à moteur; 1.3. L'objet du présent contrat est la vente et le transfert de propriété du véhi****e décrit ci-dessous dans le contrat d'achat N ° 0000159-L pour les Consommateurs / les Personnes privées / Entreprises / Professionnels; Les parties au contrat M. / Mme / Société (identifiés en tant qu'acheteur) xxxxxxxxx, (Représentée par) xxxxxxxxx, (Né à) ___ France, (Le) ___ xx/xx/xxxx , (Adresse de livraison du Véhi****e: Rue / Ville / Code postal / Région) ___ xxxxxxxxxxx Achat de (identifiécomme le vendeur) ___ PRESTIGE®™, LOGISTIC FREIGHT CARGO EXPRESS &LEASING - Registered No. 221626228, (adresse)___ Al. Niepodleglosci 663, 81-855, Sopot, (Pays) ___POLOGNE Objet du contrat Le suivant véhi****e (utilisé): Détails techniques Description unit ou la valeur Marque Jaguar XF 3.0 D Modelé V6 PREMIUM LUXURY Année de fabrication (dd/mm/yy) 21/01/2010 Kilometrage/Milles 101.500 km Châssis N ° (généralement derniers 7 chiffres) SAJAA0540ANR79411 Première immatri****ation (dd/mm/yy) 29/07/2010 Couleur Noir Métallisé Puissance (kW/CH) 177 Kw Carburant Diesel Cylindres Nombre de portes Nombre de sièges CO2 émissions (HC+NOx) Dernière révisione ffectuée Nombre de proprietaries precedents 2.997 cm³ 4/5 5 0.137 g/km ; 0.282 g/km 08/06/2016 1 https://biuroprawnika.eu/ Page 2 of 5 VENDEUR PRESTIGE®™ Al. Niepodleglosci 663, 81-855, Sopot, Polska APPLICATION DES ACTIVITÉS VENDEUR DE VEHI****ES, FREIGHT CARGO EXPRESS & LEASING NUMÉRO D'ENREGISTREMENT KRS: 0000413021; VENDEUR DE VEHI****ES - (REGON: 221626228) Facture/Cr. Marque/Modele 2010 Jaguar XF 3.0 D V6 PREMIUM LUXURY Client (Nom / Prénom) Guido Caligaris : TEL : 0627595203 Adresse xxxxxxxxxxxxxxxxx Nr. Crt Code du véhi****e Description / Version Qty. 0 1 Marque & Modele Jaguar XF 3.0 D V6 PREMIUM LUXURY 1 2 Chassis N ° SAJAA0540ANR79411 3 Code zu (2) 2051 4 Variante/Code zu (D2) ABQ000023 5 Couleur NOIR Métallisé 6 Moteur/ Cylindres 2.997 cm³ 7 Kilometrage/Milles 101.500 KM 8 Transmission Automatique 9 Fuel/Carburant Diesel 10 Année de fabrication (dd/mm/yy) 21/01/2010 11 Première immatri****ation (dd/mm/yy) 29/07/2010 Description Prix Accueil Rabais (20%) TVA 20% Montant H.T. Prix TTC JAGUAR XF € 10.900,00,- € 2.180,00,- € 1.453,33,- € 7.266.67,- € 8.720,00,- Dépôt contractuelles 50% €4.360,00,- Note ~ Nous confirmons que le caution/dépôt est remboursable lors de la livraison du véhi****e ou peut être maintenue à titre d'acompte, étant aussi une réservation de cette voiture. Le prix d'achat / valeur au moment de la signature reste inchangé jusqu'à la livraison de l'actif. Lors de l'acceptation, l'acheteur confirme le dépôt contractuelles indiqué € 4.360,00,- par virement bancaire au c/c bancaire suivant: Beneficiere: N. V.Alexandru – BBVA Bank: BBVA - Plaza San Nicolás, 4 - 48005 Bilbao, Spagna SWIFT: BBVAESMM IBAN: ES4401823022810201625371 RÉFÉRENCE: R.U.T.PRESTIGE.1650-L Pour le virement de la dépôt utiliser le Numéro de Référence pour le dossier suivant: N ° 1650-L https://biuroprawnika.eu/ Powak Rawel Tomasz - Directeur Karolina Jaru – Notarialne Date (dd/mm/yy) : 27/06/2016 ; Expiration (dd/mm/yy) : 28/06/2016 PROFORME FACT: N° 1650-L DATE: (dd/mm/yy): 27/06/2016 VALEUR TVA: 20% Page 3 of 5 Le vendeur “PRESTIGE®™” déclare et garantit 2.1. Le véhi****e est libre des hypothèques, nantissements, privilèges, restrictions ou taxes de toute nature aussi fiscal; 2.2. Le véhi****e sera livré avec de plaques immatri****ée en Allemagne temporaire pour 1 mois avec d’assurance, libre de toute hypothèque et des frais des enregistrements et fournit à l'acheteur les documents suivants: certificat d'immatri****ation, l'entretien, livre technique et le certificat de conformité; 2.3. Confirme l’immatri****ation francais & que le véhi****e et les accessoires mentionnés ci-dessus ne sont pas l'objet d'un contrat de leasing à moment de la livraison et qu'il n'Ya pas de réclamations par des tiers sur le véhi****e et ses accessoires; 2.4. Le véhi****e n'a jamais subi un accident de porter atteinte à la sécurité, et aussi ce n'est pas au courant de tout défaut technique ou de dommages de toute nature; 2.5. La description du véhi****e et toutes les déclarations et la documentation supplémentaires contenues dans le contrat est tout à fait véridiques; 2.6. L'acheteur doit confirmer le paiement au vendeur (PRESTIGE®™) avec / par virement bancaire international ou par virement direct, conformément au droit international, dans le délai spécifié dans le contrat d'achat mentionné N ° 3.4.8.7.643-PL et /ou Facture N ° 00001650-L. Lorsque le paiement n'est pas effectué dans ce délai, l'acheteur est considéré comme non-solvant et conduira à l'annulation du présent contrat; 2.7. Par cas, en plus du prix d'achat sera appliqué les normes internationales UE taxes qui implique juridique ou des tiers en matière de réglementation du transport / dédouanement / déclaration d'exportation/TVA; 2.8. Le prix d'achat / valeur totale convenu lors de la souscription reste donc inchangé jusqu'à la livraison du véhi****e; 2.9. Le prix comprend le transport, l'enregistrement et le transfert des droits de propriété et il reste de la responsabilité du vendeur (PRESTIGE®™); 3.1. En outre, les taxes locales (par exemple la déclaration d'exportation, l'assurance, RCA, etc.), il est reste à la charge de l'acheteur; 3.2. Considérant que le véhi****e est livré avant le paiement final du prix d'achat convenu, nous nous réservons le droit de propriété du véhi****e jusqu'à ce que le balance est confirmé; 3.3. En cas de la vente de l'entreprise aussi d'acquisition du portefeuille, nous nous engageons à mener le contrat jusqu'à la fin, compte tenu des termes déjà établis, règles de l'UE, et la nouvelle société détenant/titulaire; Livraison 4.1. Temps alloué pour la livraison - cinq (5) jours, une fois le véhi****e est prêt pour l'expédition le vendeur (PRESTIGE®™) notifie à l'acheteur la date de livraison estimé; 4.2. Le lieu de livraison est l'adresse de l'entreprise / ville ou de l'acheteur adresse de livraison indiquée par le même acheteur dans le contrat; L'acheteur doit examiner le véhi****e sur le lieu de livraison et peut exiger du vendeur de faire un essai routier et de vérifier le bon état du véhi****e. Vices apparents doivent être signalés au vendeur au moment de la prise de possession du véhi****e ou dans les dix (10) jours de l'inspection personnel autorisé par la société autrement seront pris comme acceptée; 4.3. Au temps de la livraison attribué, nous appliquons une tolérance d'au moins sept (7) jours; après l'expiration de ce délai de tolérance, l'acheteur a le droit de résilier le contrat par notification écrite au Vendeur (PRESTIGE®™). Violation des conditions de livraison et délai de tolérance en raison d'un obstacle majeur, comme (par exemple, des soulèvements populaires, les catastrophes naturelles, des restrictions de licences d'importation, la suspension ou l'interruption des transports, de l'interruption de travail) ne constitue pas une infraction, même pour les effets de l’art. 1218 du Code civil, qui stipule que "le défendeur qui ne fonctionne pas exactement de la prestation payable est tenu de payer des dommages-intérêts si elle ne prouve pas que cette omission ou retard est dû à l'impossibilité d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté”; https://biuroprawnika.eu/ Page 4 of 5 Livraison 4.4. En cas de retard de livraison du véhi****e en cas de force majeure, le vendeur (PRESTIGE®™) communiquer par écrit à l'acheteur les causes spécifiques qui ont conduit à ce retard, et indiquer dans chaque cas, la période maximale pendant laquelle le véhi****e seront encore livrés; 4.5. L'acheteur a la permission d'annuler / résilier le contrat sans pénalité et précisant le motif, dans les dix (10) jours après la livraison et la souscription / acceptation du contrat. L'annulation peut être exercée seulement au personnel qui accompagne le véhi****e lors de l'accouchement et aussi par l'envoi à l'adresse du vendeur (PRESTIGE®™) une lettre recommandée avec accusé de réception. L'avis d'annulation peut être envoyé dans les conditions déclarées également par télégraphe, télex, courrier électronique ou télécopie, la communication prévue a ensuite été confirmée par l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures; Conditions de garantie 5.1. À présent contrat doivent être appliquées les règles relatives à la garantie des vices et défauts du produit; 5.2. Les règles relatives à la garantie pour vices et défauts du produit sont fournies dans l'art. 1519 du Code civil, même pour la garantie conventionnelle prévue par le vendeur (PRESTIGE®™) ou par le Constructeur du véhi****e. En parti****ier, le vendeur (PRESTIGE®™) assure le bon état du véhi****e et l'absence de vices cachés, même sur la base de la - “Les techniques et les État du véhi****es "qui est appliqué à cet accord d'achat et certificat de garantie; 5.3. Le vendeur (PRESTIGE®™) offre 12 mois (1 an) garantie à la livraison à l'acheteur avec kilométrage illimité, lorsque le véhi****e n'est pas souscrit plus sous garantie par le Fabricant / Revendeur / Représentant Autorisé-Marchand; 5.4. En cas de dommages ou de défauts sur le véhi****e vendu, le vendeur (PRESTIGE®™) doit remplacer les pièces défectueuses, avoir à supporter tous les frais de travail et les fournitures nécessaires pour le remplacement. Les réparations et les remplacements doivent être effectués dans un délai raisonnable de manière à minimiser les inconvénients pour l'acheteur; 5.5. PRESTIGE®™ garantit que le kilométrage / km. Indiquée sur le compteur kilométrique du véhi****e correspond à la distance réelle déclarée / km. Du Contrat d'achat N ° 3.4.8.7.643-PL; 5.6. PRESTIGE®™ est engagé à exécuter toutes les techniques nécessaires et mécaniques de contrôle de (direction, suspensions, freins, pneus, pièces de carrosserie, pièces électriques, de la documentation) à l'objectif de garantir la sécurité pour ce véhi****e, dans les termes de la loi, avant de livrer le véhi****e indiqué; 5.7. PRESTIGE®™ lâcher à l'acheteur cet certificat de garantie valable pour une période de 12 mois et la disponibilité du véhi****e d'être inspectés par l'acheteur avant d'effectuer le transfert de propriété pendant au moins 10 jours après la réception du véhi****e. En outre, attester le kilométrage / km. ,l’année de l'immatri****ation de la voiture, la date de la dernière révision, les opérations de maintenance le plus important qui a été fait, l'état mécanique grâce à un check-up général; 5.8. Si des dommages sont signalés par l'acheteur au cours de la période d'inspection, mènera de l'annulation du contrat sans frais d'autres, de son côté; 5.9. L'acheteur doit dénoncer les éventuels dommages découverts dans les deux (2) mois (60 jours) de la découverte; https://biuroprawnika.eu/ Page 5 of 5 L'acheteur n'a pas droit à la garantie pour les raisons suivantes 6.1. Au cours de la période de garantie, le vendeur (PRESTIGE®™) n'est pas responsable pour les défauts et les dommages du véhi****e lorsque le matériel mécanique, électrique ou électronique en question ont fait l'objet de remplacement, la réparation ou l'altération par d'autres usine ou compagnie à laquelle l'acheteur avait déjà abordé. Le défaut est imputable à la négligence de tiers, comme par exemple, ravitaillement en carburant avec de l'eau ou des impuretés, autres combustibles, ouillage lubrifiant avec des produits spécifiques qui ne répondent pas aux exigences du véhi****e Constructeur. Sont exclus de la garantie tous les défauts et les dommages causés par des événements naturels ou des conditions météorologiques; 6.2. Le défaut ou la non-conformité est découvert après un (1) an à compter de la réception du véhi****e ou lorsque la garantie du fabricant est expiré; 6.3. Acheteur n'a pas dénoncé au vendeur (PRESTIGE®™) les défauts ou le manque de conformité dans les deux (2) mois à compter de la découverte; 6.4. L'acheteur du véhi****e utilisé différemment d'une utilisation normale à laquelle nous nous référons, par exemple dans la course / compétitions sportives; 6.5. L'acheteur a monté sur véhi****e pièces qui ne correspond pas à la qualité et les normes mises en recouvrement depuis le fabricant; 6.6. L'acheteur n'a pas soumission aux exigences techniques (service de contrôle km / calendrier général check-up) concernant l'utilisation et l'entretien; L'acheteur n'a pas l'argument de l'assistance technique de la voiture contenues dans le manuel de service fourni du propriétaire; Dans le cas des interventions et des modifications apportées sur le véhi****e, exécuté à l'interne ou par des tiers au nom de l'acheteur; *Cette contrat d’achat a été approuvée selon les lois du Commerce International et il est entièrement garanti; En cas de litige, a compétence exclusive du tribunal a également à son lieu de résidence de l'acheteur. * Le contrat le num utilisé est le 0048 725784231 répond un certain rawel tomazs